Politique de confidentialité et Données personnelles

Le Comité Social & Economique du Crédit Agricole d’Île de France collecte et traite vos données personnelles aux fins d’attribution des avantages distribués par le CSE, de gestion des inscriptions aux activités proposées, de gestion comptable et de traitement des règlements, ainsi que de communication relative à notre offre d’ASC par e-mail ou autre support. A ce titre, le CSE du Crédit Agricole d’Île de France développe ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles que vous lui confiez et être en conformité avec les dispositions légales applicables, en particulier la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique & Libertés et le Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE 2016/679 du 27 avril 2016) dit RGPD.

Le responsable du traitement est : le CSE du Crédit Agricole d’Île de France – 26 Quai de la Rapée 75012 Paris - Adresse de messagerie : secretaire.ce@ca-paris.fr

Les données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

• Etat civil du salarié bénéficiaire (civilité, nom, prénom, date de naissance, matricule, classification, date d’embauche, lieu de travail, service, type de contrat (CDI, CDD, alternants), adresse professionnelle, n° téléphone professionnel, n° mobile professionnel, adresse e-mail professionnelle, adresse personnelle n° de téléphone personnel, n° de téléphone mobile personnel, adresse e-mail personnelle
• Etat civil des ayants droit, conjoint et enfants jusqu’à 25 ans (nom, prénom, date de naissance, sexe, à charge ou non à charge)
• Divers justificatifs peuvent être collectés : extrait d’acte de naissance ou copie des éléments du livret de famille justifiant de la filiation de l’enfant avec le salarié ou certificat d’adoption ; carte d’étudiant ; justificatif de handicap
• Justificatif pour le calcul du quotient familial : avis d’imposition et revenus annuels du conjoint.
• BIC IBAN du compte bancaire du salarié pour les transactions financières entre le salarié et le CSE et mandat de prélèvement SEPA
• Devis, facture proforma, attestation ou bulletin d’inscription auprès de l’organisme prestataire (activités culturelles ou sportives)

Pour l’activité voyages : Passeport, CNI, formulaire ESTA, certificat de vaccination selon destination

• Données d’identification des bénéficiaires : tant que dure la présence du salarié dans l’effectif + 3 ans
• Données personnelles relatives aux activités pratiquées et aux aides accordées : 3 ans glissants + l’année en cours (afin de respecter le délai de prescription des cotisations et contributions sociales de l’URSSAF ou de la MSA)
• Justificatifs dont avis d’imposition : 3 ans glissants plus l’année en cours ; ces documents justificatifs sont conservés sous forme numérique
• Justificatifs familiaux : 3 ans glissants + l'année en cours - Jusqu'à extinction de l'éligibilité des enfants (25 ans) ; ces documents justificatifs sont conservés sous forme numérique
• Les documents demandés dans le cadre de l’activité voyage (passeport, CNI etc.) sont conservés un an
• Données comptables et factures fournisseurs : 10 ans
• Cookies : 13 mois maximum.

Les données d’identification des salariés sont transmises par la DRH de l’entreprise à la demande du CSE. Des données complémentaires ainsi que celles concernant les ayants droit et toutes les pièces justificatives sont communiquées au CSE par le salarié lui-même en appui à ses demandes de prestation.

Les principaux destinataires des données sont les membres du bureau du CSE ainsi que l’équipe de permanentes du CSE. Certaines données peuvent être transmises à certains fournisseurs sous la forme de listes de bénéficiaires ou de commandes (ANCV pour les chèques vacances, voyagistes, etc.). Toutes les données transmises aux autres prestataires (billetterie, prestataires de tourisme, parc de loisirs, achats groupés, clubs de sport, soutien scolaire, garde d’enfant, etc.) sont en général transmises directement par les salariés eux-mêmes lors de leur inscription ou achat de prestation en ligne. Tous ces fournisseurs sont responsables de traitement au sens RGPD du terme et ont à ce titre leur propre politique de protection des données personnelles que les salariés du Crédit Agricole d’Île de France sont invités à consulter sur leur site internet.

Exceptionnellement, le CSE peut être amené à communiquer à la DRH des données nominatives concernant les sommes versées au personnel pour répondre à une demande d’un contrôleur de la MSA.

En tant que responsable de traitement, le CSE du Crédit Agricole d’ile de France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, tant à lui-même en tant que responsable de traitement qu’à ses prestataires et partenaires, pour protéger vos données personnelles et les documents que vous nous confiez contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

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• les cookies techniques : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne sont généralement qu'activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.
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Les droits d'accès, de rectification et les demandes d'effacement s'exercent auprès du CSE du Crédit Agricole d’Île de de France (secretaire.ce@ca-paris.fr). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 vous disposez également des droits d’opposition suivants :

• Droit d'opposition à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Vous avez notamment la possibilité de ne pas communiquer vos revenus au CSE ; dans ce cas, vous êtes informé que cela peut avoir des conséquences sur les conditions de délivrance par le CSE de la prestation souhaitée (contribution du salarié selon le barème le moins favorable).
• Droit d'opposition à la réception de communication électronique de la part du CSE du Crédit Agricole d’Île de France ; il s'exerce via un lien de désabonnement figurant en pied de page de chaque e-mail adressé. L’opposition ne couvre pas les mails envoyés automatiquement par le système (mail de demande de mots de passe, refus de demande, confirmations, etc.) pas plus que les e-mails en masse qui partent des serveurs de messagerie du Crédit Agricole.
• Droit à l’effacement des données ; dans ces conditions, le CSE pourrait être dans l’incapacité de gérer votre compte et de vous délivrer les prestations souhaitées.
• Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.